Eduscol : Responsabilités des auteurs, éditeurs et hébergeurs

« Reconnaitre les différents acteurs et comprendre les conséquences juridiques de ses actes et des autres intervenants sur Internet.

Un élève rédige un article sur le site internet de son établissement scolaire : il est l’auteur de l’article, mais les responsabilités sont partagées ; l’éditeur du site internet (le directeur de publication, c’est-à-dire le chef d’établissement), les parents de l’élève mineur sont aux yeux de la loi responsables à différents égards des propos irrévérencieux tenus et/ou des contenus contrefaisants mis en ligne par l’élève. »

Allez sur ce lien : eduscol.education.fr.

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